Qui sommes-nous ?

Dénomination sociale : ISSA
Représentant légal : David SKRELA, gérant
SARL au capital de 1000 €
RCS : Toulouse n° 798 235 859

 Activité
Conseil en investissements financiersConseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 14002318, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Courtage en assuranceCourtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 14002318
Démarchage bancaire et financierDémarcheur bancaire et financier
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiementMandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 14002318
ImmobilierActivité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 3101 2020 000 044 887 délivrée par la Préfecture de Toulouse Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD,14boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR  
Détails des inscriptions réglementaires de la SARL ISSA

Siège social : 275 av de Muret – 31 300 Toulouse

L’adresse de notre site Web est : http://issa.fr.

Directeur de publication et responsable du site : Frédéric JULIEN, associé.

ISSA attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après

Acces au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’accès au site group.bnpparibas est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

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ISSA est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

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ISSA utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du site est expressément interdite.

Responsabilité

ISSA s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

ISSA ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…)

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ISSA ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter le service client ISSA pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par ISSA à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

ISSA se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

Informations techniques

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